Coach My Day
Des solutions innovantes pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) en entreprise

Les études et les principaux accords en vigueur


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Les Etudes

Rapport Nasse Légeron de mars 2008 à la demande de Xavier Bertrand, ministre du travail - 9 propositions

Rapport Lachman, Larose & Pénicaud Bien-être et efficacité au travail (février 2010) - 10 propositions

Rapport d’information du Sénat sur le mal-être au travail. (Rapporteur Gérard Dériot – juillet 2010)

Rapport d’information de l’Assemblée Nationale sur la pénibilité au travail (Rapporteur Jean Frédéric Poisson – février 2011)

Mission Gollac Mesurer les facteur de RPS au travail pour les maîtriser – 11 avril 2011 (6 facteurs RPS)

ANDRH (Association Nationale des DRH) Commission nationale sur le Stress au travail – Mai 2011 (12 pistes d’action concrètes)

Avis du CESE du 29 juin 2013 (23 propositions)

Orientation Plan Santé au Travail 2016- 2020 (Décembre 2015)


Les études et les principaux accords en vigueur


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Les accords en vigueur

ANI de juillet 2008 étendu en 2009 (Accord National Interprofessionnel sur le stress)

Plan Gouvernemental Santé au Travail (obligation pour les entreprises de + de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur le stress avant février 2010)

ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail

Accord sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique, du 20 novembre 2009. Accord cadre du 22 octobre 2013 sur la prévention des RPS et projet accord-cadre sur la QVT (qualité de vie au travail) de janvier 2015.

ANI du 19 juin 2013 sur la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.