Coach My Day
Des solutions innovantes pour la prévention des risques psychosociaux (RPS) en entreprise

Les responsabilités de chacun


Coach my Day code du travail

L’employeur

« L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (art. L.4121-1) et mettre en œuvre les mesures prévues sur le fondement des principes généraux suivants (art. L.4121-2)






  • 1° Eviter les risques ;
  • 2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
  • 3° Combattre les risques à la source ;
  • 4° Adapter le travail à l'homme, en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé ;
  • 5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
  • 6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
  • 7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral, tel qu'il est défini à l'article L. 1152-1 ;
  • 8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
  • 9° Donner les instructions appropriées aux travailleurs.

Obligation de tenue d’un document unique d’évaluation des risques professionnels. (Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001)

Obligation de sécurité de résultat (manquement = faute inexcusable)

Garantie de la dignité

Tous les êtres humains naissent libres et égaux en droit et en dignité. (Déclaration universelle des Droits de l’homme – 1948)

L. 1121-1 « Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionné au but recherché. »

L. 1152-1 « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

L. 1153-2 « Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation…pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement de toute personne dont le but est d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. »

Le respect de la dignité des personnes à tous les niveaux est un principe fondamental qui ne peut être transgressé y compris sur le lieu de travail… ; (ANI du 26 mars 2010 sur le harcèlement et la violence au travail)

Loi du 6 aout 2012. Aucun salarié ne doit subir des faits : 1) soit de harcèlement sexuel, constitués par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ; 2) Soit assimilés au harcèlement sexuel, consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers.


Les responsabilités de chacun


Coach my Day

Les services de santé au travail

Art. L 4622-2 « Les services de santé au travail ont pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail ».







La médecine du travail

Les services d’infirmerie

Les assistants (es) sociaux (ales)

Les psychologues du travail


Les responsabilités de chacun


Coach my Day

Les partenaires sociaux







Le CHSCT

Les syndicats

Les délégués du personnel

Le comité d’entreprise


Les responsabilités de chacun


Coach my Day

Les salariés

Art. L 4122-1 du code du travail. « Conformément aux instructions données par l’employeur, dans les conditions prévues au règlement intérieur pour les entreprises tenues d’en élaborer un, il incombe à chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ».


En cas de manquement à cette obligation, le salarié engage sa responsabilité et une faute grave peut être retenue contre lui.


Les responsabilités de chacun


Coach my Day Le CESE

Les managers

Principes d’action 2 & 4 du rapport du CESE. « Promouvoir un dialogue social de qualité autour de la santé et du bien-être au travail. Un management par la confiance apparaît être l’une des clés de la prévention des RPS. »

« Repenser le rôle de la formation initiale et continue de l’encadrement. Le rôle d’alerte et de prévention des managers face aux RPS s’avère essentiel. Ce qui implique que la formation initiale et continue intègre la dimension de la santé et de la sécurité au travail et que la rémunération soit en relation aussi avec la performance sociale. »